Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente de l’abonnement Horizōn Plus par Guillaume Ramat, entrepreneur individuel (SIREN 930 878 848), à tout utilisateur de l’application Horizōn.
Article 2 — Offres et tarifs
- Gratuit — 0 €, sans limite de durée.
- Plus mensuel — 4,99 € TTC, facturé chaque mois.
- Plus annuel — 39,99 € TTC, facturé chaque année.
- Plus à vie — 99,99 € TTC, paiement unique.
Les offres Plus mensuel et Plus annuel incluent une période d’essai gratuite de 30 jours avant le premier prélèvement. L’offre Plus à vie, réglée en une seule fois, n’en bénéficie pas.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 3 — Paiement
Le moyen de paiement est enregistré en ligne, par carte bancaire, au moment de la souscription. Pour les offres avec période d’essai (article 2), le premier prélèvement n’intervient qu’à l’issue des 30 jours d’essai, sauf résiliation avant cette date. L’abonnement mensuel ou annuel est ensuite renouvelé automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
Article 4 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. En souscrivant à Horizōn Plus — y compris au démarrage d’une période d’essai gratuite — vous demandez expressément l’accès immédiat au service et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Article 5 — Résiliation
Un abonnement mensuel ou annuel peut être résilié à tout moment depuis les réglages de l’application, sans frais ni justification. Résilié pendant la période d’essai gratuite, l’accès Plus s’arrête immédiatement et aucun prélèvement n’a lieu. Résilié après le premier prélèvement, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Article 6 — Responsabilité
Horizōn est un outil d’aide au suivi budgétaire. Les montants affichés (solde, projections) dépendent des informations saisies par l’utilisateur et ne constituent ni un conseil financier, ni un engagement contractuel avec un établissement bancaire.
Article 7 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.